Transport maritime : combien de temps pour agir après une avarie ?
En matière de pertes ou dommages aux marchandises, l’action contre le transporteur maritime est enfermée dans un délai particulièrement court.
Lire l’analyse
Saisie d’un navire pour la dette d’un ancien affréteur : est-ce encore possible ?
Après la fin de l’affrètement, la créance contre l’ancien affréteur ne permet pas nécessairement de saisir le navire revenu à son propriétaire.
Lire l’analyse
Saisie conservatoire de navire : faut-il déjà prouver sa créance ?
Lorsque la Convention de Bruxelles de 1952 s’applique, la Cour de cassation retient que la simple allégation d’une créance maritime peut fonder la saisie du navire auquel elle…
Lire l’analyse
Cargaison endommagée après un transport maritime : quels documents réunir ?
Cargaison endommagée à l’arrivée : les documents à réunir et les points à examiner avant une réclamation en transport maritime.
Lire l’analyse
Affrètement maritime : combien de temps pour agir ?
Les actions nées du contrat d’affrètement maritime sont prescrites par un an : un délai bref qui impose d’identifier très tôt la nature du contrat.
Lire l’analyse
Marchandises endommagées en transport maritime : quels réflexes à la livraison ?
Un cargo claim se prépare dès la livraison. La qualité des réserves et de l’expertise peut être aussi importante que l’argumentation juridique.
Lire l’analyse
Créance maritime ou créance privilégiée : quelle différence pour saisir un navire ?
Toutes les créances maritimes ne confèrent pas les mêmes droits sur le navire. La distinction devient centrale lorsqu’il n’appartient plus au débiteur.
Lire l’analyse