DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

2. Données traitées

La protection du formulaire repose sur des contrôles techniques et une limitation temporaire des envois. Un identifiant calculé à partir de l’adresse IP est utilisé pour compter les demandes pendant quinze minutes ; l’adresse IP brute n’est pas conservée par ce mécanisme.

Le formulaire de demande de rendez-vous recueille le prénom, le nom, l’adresse email, le téléphone facultatif, le créneau demandé et le mode de rendez-vous. La demande est enregistrée sur le site pour permettre sa gestion par le cabinet. Le rendez-vous reste soumis à sa confirmation.

Les autres prises de contact s’effectuent par email ou par téléphone, à l’initiative de la personne concernée. Les données alors communiquées volontairement peuvent comprendre l’identité, les coordonnées professionnelles, le contenu de la demande et les pièces que la personne décide de transmettre.

L’affichage des cartes Google Maps sur les pages Accueil et Contact peut entraîner la transmission de données techniques à Google.

3. Finalités

  • répondre aux demandes adressées volontairement au cabinet ;
  • examiner et qualifier une demande de prestation ;
  • gérer, lorsqu’il y a lieu, la relation précontractuelle puis contractuelle ;
  • respecter les obligations légales, professionnelles et déontologiques applicables ;
  • afficher l’emplacement du cabinet au moyen de Google Maps sur les pages Accueil et Contact.

4. Bases légales associées

Selon la situation, la réponse à une demande initiée par la personne et les démarches préalables à une éventuelle prestation reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande. Les traitements nécessaires au suivi d’un dossier reposent sur l’exécution de la relation contractuelle et, lorsque nécessaire, sur le respect des obligations légales ou professionnelles du cabinet.

La réponse à une demande générale qui ne relève pas de mesures précontractuelles peut reposer sur l’intérêt légitime du cabinet à traiter les sollicitations qui lui sont adressées, après prise en compte des droits et intérêts des personnes concernées.

La carte Google Maps intégrée se charge directement sur les pages concernées. Son fonctionnement et les éventuels traceurs tiers doivent être vérifiés avant publication afin de déterminer les modalités d’information et de consentement applicables.

5. Destinataires

Les données adressées au cabinet sont destinées à Maître Haïthem ABDENNOUR et, le cas échéant, aux prestataires ou auxiliaires dont l’intervention est nécessaire au traitement du dossier, dans le respect des obligations professionnelles applicables.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données liées à une prise de contact sont conservées en base active pendant le temps nécessaire pour répondre et qualifier la demande. Lorsqu’aucun dossier n’est ouvert, elles sont ensuite supprimées, sauf si un archivage limité est nécessaire pour respecter une obligation applicable ou pour établir, exercer ou défendre un droit ; la durée est alors déterminée au regard de cette finalité et des délais applicables.

Lorsqu’un dossier ou une relation contractuelle est ouvert, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi du dossier, puis, le cas échéant, pendant les durées d’archivage imposées ou justifiées par les obligations légales, professionnelles ou déontologiques et par la défense des droits.

7. Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre des mesures adaptées destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, compte tenu de la nature des informations traitées et des obligations professionnelles applicables.

8. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et exercer leur droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.

Pour exercer ces droits : contact@abdennour-avocat.fr.

9. Réclamation

Si une personne estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Informations officielles pour adresser une plainte à la CNIL.

10. Prestataires techniques et transferts

Hébergement : OVH SAS.

Les cartes Google Maps sont chargées directement sur les pages Accueil et Contact. Ce service externe peut traiter des données techniques selon sa propre politique de confidentialité.

[À compléter avant publication après vérification de la localisation de l’hébergement et des éventuels transferts hors de l’Espace économique européen liés aux prestataires effectivement retenus.]

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