Droit de rétention du transporteur : peut-il retenir la marchandise en cas d’impayé ?
Impayé, marchandise détenue et factures antérieures : les conditions du droit de rétention du transporteur.
Lire l’analyse
Droit de rétention du commissionnaire de transport : jusqu’où peut-il aller ?
Le droit de rétention du commissionnaire et ses conditions, à la lumière de l’arrêt du 9 septembre 2026.
Lire l’analyse
Lettre de transport aérien : que prouve la LTA en cas de litige ?
LTA, poids, colis et état apparent : les documents à rapprocher pour préparer une réclamation en fret aérien.
Lire l’analyse
Marchandises endommagées en transport aérien : préserver sa réclamation
Avarie de fret aérien : protestation écrite, preuves et indemnisation au titre de la convention de Montréal.
Lire l’analyse
Transport sous température dirigée : la preuve se construit avant l’expertise
En cas de rupture alléguée de la chaîne du froid, les données techniques peuvent devenir plus importantes que les affirmations des parties.
Lire l’analyse
Marchandise endommagée : quelles réserves formuler à la livraison ?
Trois jours en droit interne, sept jours pour certains dommages non apparents sous CMR : la première qualification du transport détermine immédiatement les réflexes à adopter.
Lire l’analyse
CMR : pourquoi l’indemnisation ne correspond-elle pas toujours à la valeur de la marchandise ?
En transport routier international, la valeur commerciale du chargement et l’indemnité due par le transporteur peuvent être très différentes.
Lire l’analyse
Commissionnaire de transport : qui répond du dommage causé par le transporteur substitué ?
Le commissionnaire n’est pas un simple transmetteur d’ordres : il organise le transport en son nom et répond, dans son régime propre, des intervenants qu’il choisit.
Lire l’analyse
Vol de marchandises : des négligences graves suffisent-elles à caractériser la faute inexcusable ?
Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que la faute inexcusable ne peut résulter du seul constat de négligences, même graves.
Lire l’analyse
CMR : quand une réclamation écrite suspend-elle la prescription ?
Une simple réponse du transporteur indiquant que le dossier a été transmis à son assureur ne constitue pas nécessairement le rejet qui fait repartir la prescription.
Lire l’analyse
Transport routier : la prescription d’un an et le piège du recours d’un mois
En droit interne du transport, le délai d’un an est central. Pour certaines actions récursoires, le calendrier est encore plus court.
Lire l’analyse