En cas de contestation sur une expédition aérienne, la lettre de transport aérien — LTA ou AWB — constitue souvent l’une des premières pièces à examiner.
Elle ne prouve toutefois pas tout.
Une valeur probante définie par la Convention de Montréal
L’article 11 de la Convention de Montréal prévoit que la LTA fait foi, jusqu’à preuve contraire, de la conclusion du contrat, de la réception de la marchandise par le transporteur et des conditions de transport qui y figurent.
Les mentions relatives au poids, aux dimensions, à l’emballage et au nombre de colis bénéficient également de cette valeur probante.
La règle est plus restrictive concernant la quantité, le volume ou l’état de la marchandise : ces indications ne font preuve contre le transporteur que lorsqu’elles ont été vérifiées par lui en présence de l’expéditeur et que cette vérification est constatée sur le document, ou lorsqu’elles concernent l’état apparent de la marchandise.
Une LTA sans réserve ne permet donc pas nécessairement de démontrer l’état interne des biens au moment de leur prise en charge.
La LTA doit être rapprochée des autres pièces
L’analyse doit être complétée par la facture commerciale, la liste de colisage, les instructions de manutention, les justificatifs de remise, les photographies et les échanges intervenus au moment du dommage.
La Convention permet d’ailleurs que les informations relatives au transport soient enregistrées par d’autres moyens que la LTA papier. Les données électroniques de l’expédition peuvent donc également avoir une importance déterminante.
En présence d’une avarie, ces éléments doivent être rapprochés des démarches et délais exposés dans notre article consacré aux marchandises endommagées en transport aérien.
La LTA établit-elle réellement le fait contesté, ou faut-il rechercher la preuve dans les autres documents de l’expédition ?
Vous êtes confronté à un litige portant sur une LTA, l’état des marchandises ou les conditions d’un transport aérien ? Contactez le cabinet..