Vol de boissons alcooliques : depuis août 2026, l’accise peut ne plus être exigible
Depuis le 20 août 2026, le Code des impositions sur les biens et services prévoit une règle spécifique en cas de perte définitive d’alcools à la suite d’un…
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Contrôle douanier : comment exercer son droit d’être entendu ?
Proposition de redressement douanier : vérifier le délai de réponse, réunir les pièces et préparer des observations utiles avant la décision.
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Contrôle douanier : comment préparer une réponse à une demande de documents ?
Contrôle douanier d’une entreprise : organiser les déclarations et justificatifs, identifier les questions posées et préparer la réponse.
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Dette douanière : le délai de trois ans est-il toujours applicable ?
Le délai de trois ans prévu par le Code des douanes de l’Union connaît des prolongations et des causes de suspension qu’il faut vérifier avant tout redressement.
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Origine douanière : quand demander un RCO ?
Le RCO permet de sécuriser l’origine d’une marchandise avant que la question ne soit soulevée lors d’un contrôle.
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Classement tarifaire : quand demander un RTC ?
Le renseignement tarifaire contraignant sécurise la nomenclature d’une marchandise, mais sa portée suppose que le produit déclaré corresponde réellement à celui décrit dans la décision.
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Origine préférentielle : un certificat suffit-il en cas de contrôle ?
Un justificatif d’origine est essentiel, mais un contrôle peut conduire l’administration à examiner l’ensemble de la chaîne de fabrication et de traçabilité.
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