Bénéficier d’un droit de douane réduit ou nul suppose que la marchandise respecte les règles d’origine prévues par l’accord préférentiel applicable.
Mais disposer d’un certificat ou d’une attestation d’origine ne suffit pas toujours à sécuriser l’opération.
La preuve peut être contrôlée après l’importation
L’article 64 du Code des douanes de l’Union prévoit que le bénéfice d’une préférence tarifaire suppose le respect des règles d’origine prévues par l’accord concerné.
La Douane française rappelle que la preuve peut prendre différentes formes selon l’accord : certificat EUR.1, attestation ou déclaration d’origine, système REX ou encore connaissance de l’importateur.
Lors d’un contrôle, l’administration peut toutefois chercher à vérifier que cette preuve correspond bien à la réalité de la fabrication.
L’article 61 du CDU permet notamment aux autorités douanières d’exiger des justificatifs complémentaires en cas de doute sur l’origine déclarée.
Il faut pouvoir reconstituer l’origine du produit
Pour les flux significatifs ou récurrents, conserver uniquement le document présenté au dédouanement est donc insuffisant.
Il faut pouvoir retrouver les éléments qui ont permis de conclure à l’origine préférentielle :
- identité et origine des fournisseurs ;
- matières ou composants utilisés ;
- nomenclature des produits et composants ;
- étapes et lieux de fabrication ;
- valeurs nécessaires au calcul lorsque la règle d’origine repose sur un seuil ;
- déclarations des fournisseurs et autres justificatifs de traçabilité.
Le raisonnement dépend de l’accord et du produit : changement de position tarifaire, pourcentage maximal de matières non originaires, ouvraison spécifique ou combinaison de plusieurs critères.
Que se passe-t-il si la preuve est remise en cause ?
Une preuve d’origine peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori. Certains accords organisent notamment une coopération entre les autorités du pays d’importation et celles du pays d’exportation.
Si le caractère originaire ne peut finalement pas être établi, le bénéfice du tarif préférentiel peut être refusé et les droits de douane correspondants réclamés.
Le risque est particulièrement important lorsqu’une entreprise dépend entièrement d’une attestation de son fournisseur sans disposer des éléments permettant d’en vérifier la cohérence.
Lorsque l’origine d’un produit ou d’un schéma de fabrication présente une difficulté particulière, un renseignement contraignant sur l’origine (RCO) peut également permettre de sécuriser en amont la position de l’opérateur.
En cas de contrôle aujourd’hui, l’entreprise serait-elle capable de démontrer pourquoi chaque produit bénéficie effectivement de l’origine préférentielle revendiquée ?
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