Une cargaison arrive endommagée. Avant de rechercher une responsabilité, il faut reconstituer son état au départ et à l’arrivée, le moment du constat et les conditions de sa remise.
Conserver les preuves du dommage
- Connaissement ou document de transport, documents de livraison et réserves.
- Photographies datées, constats, rapports d’expertise et factures.
- Échanges avec le transporteur, le commissionnaire, le destinataire et l’assureur.
Ajoutez les éléments relatifs à l’emballage, à la manutention et à la conservation lorsqu’ils éclairent le dommage. Comparez les documents établis au fil de l’opération plutôt que de vous limiter à un récit rédigé après coup.
Identifier le régime et les intervenants
En droit français, l’article L. 5422-12 du Code des transports organise la responsabilité du transporteur pour les pertes et dommages, avec les causes d’exonération prévues par le texte. Le régime effectivement applicable doit être déterminé selon l’opération, les contrats et les conventions internationales en cause.
Distinguez le transporteur maritime des autres intervenants. Le rôle d’un commissionnaire de transport nécessite une analyse propre. Si un trajet routier est aussi concerné, les règles de réserves à la livraison doivent être examinées dans leur régime respectif.
Présenter le dossier au cabinet
Précisez l’itinéraire, les dates, la nature du dommage et les intervenants connus. Signalez toute échéance reçue. Le cabinet pourra organiser les preuves et examiner les réclamations, la négociation ou les démarches contentieuses adaptées.
Une cargaison a été endommagée au cours d’un transport maritime, que vous interveniez comme chargeur, destinataire ou transporteur ? Contactez le cabinet.