Contrats de transport et de logistique
Rédaction et négociation des contrats de transport routier, de fret aérien et de logistique.
Avaries, pertes et retards
Marchandises endommagées, perdues ou retardées, par route ou par air : examen des réserves et des responsabilités pour préparer une réclamation ou une défense.
Responsabilités et recours
Recours entre intervenants et assureurs, négociation et conduite du contentieux.
Impayés et prix du transport
Recouvrement des factures de transport et défense des demandes en paiement contestées.
Situations rencontrées
- Avarie ou perte de marchandises, notamment en fret aérien
- Retard de livraison
- Contestation de réserves ou de responsabilité
- Désaccord sur une prestation de transport ou de logistique
- Recours entre chargeur, commissionnaire, transporteur et assureur
- Facture de transport impayée ou contestée
L’intervention du cabinet
- Examiner les contrats et documents de transport
- Reconstituer les faits et identifier les intervenants
- Analyser les responsabilités et les règles applicables
- Préparer une réclamation, une réponse ou une négociation
- Préserver les échéances et préparer les démarches contentieuses utiles
Documents à préparer
- Contrat et conditions générales
- Lettre de voiture, CMR ou lettre de transport aérien (LTA)
- Bon de livraison et réserves
- Factures et justificatifs de valeur
- Photographies, constats et rapport d’expertise
- Échanges avec les intervenants et l’assureur
- Réclamation, mise en demeure ou acte reçu
ABDENNOUR AVOCAT
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