Contrats et conseil
Rédaction et négociation des contrats commerciaux, de distribution, d’approvisionnement et de confidentialité.
Relations et litiges commerciaux
Inexécution, impayé ou rupture brutale : préparation des réclamations, négociation et défense devant les juridictions.
Recouvrement et exécution
Mesures conservatoires, recouvrement des créances et exécution des décisions, en lien avec les commissaires de justice.
Procédures collectives
Déclarations et contestations de créances, suivi des contrats affectés par une sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire.
Situations rencontrées
- Contrat à rédiger, relire ou négocier
- Désaccord avec un client, fournisseur ou distributeur
- Rupture d’une relation commerciale
- Facture impayée ou inexécution contractuelle
- Jugement à exécuter ou mesure d’exécution contestée
- Créance ou contrat affecté par une procédure collective
- Vente ou relation commerciale internationale
L’intervention du cabinet
- Négocier et formaliser les engagements
- Préparer une mise en demeure ou une réponse
- Rechercher une solution amiable et conduire le contentieux
- Accompagner le recouvrement et l’exécution
- Déclarer ou contester une créance en procédure collective
Documents à préparer
- Contrats, avenants et conditions générales
- Bons de commande, factures et preuves de paiement
- Échanges commerciaux et comptes rendus de négociation
- Historique de la relation, des commandes et du chiffre d’affaires réalisé avec le partenaire
- Notification de rupture, préavis ou proposition de nouvelles conditions
- Mise en demeure, réclamation ou acte reçu
- Pour une opération internationale : documents de livraison et de transport utiles
ABDENNOUR AVOCAT
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