Transport maritime et dommages aux cargaisons
Avaries, pertes et retards : préparation des réclamations à partir des documents de transport, des constats et des expertises.
Navires, contrats et plaisance
Achat, vente, réparation ou exploitation d’un navire : négociation des contrats et traitement des différends, y compris en plaisance.
Saisies de navires et créances maritimes
Demandes de saisie conservatoire, contestations et recouvrement des créances maritimes.
Abordages et responsabilités
Analyse des responsabilités après une collision et accompagnement des échanges avec les parties et leurs assureurs.
Situations rencontrées
- Avarie, perte ou retard d’une cargaison
- Abordage et dommages au navire
- Saisie conservatoire de navire ou demande de mainlevée
- Litige relatif à l’achat, à la réparation ou à l’exploitation d’un navire
- Créance maritime et exécution d’une décision
L’intervention du cabinet
- Examiner les contrats et documents maritimes
- Identifier les obligations et les régimes de responsabilité
- Organiser les échanges avec les parties, les experts et les assureurs
- Préparer une réclamation ou une négociation
- Examiner les mesures conservatoires et les procédures adaptées
Documents à préparer
- Contrat, devis et conditions générales
- Connaissement ou autre document de transport
- Documents d’identification du navire
- Factures et justificatifs de paiement
- Photographies, constats et rapports d’expertise
- Échanges avec les intervenants et l’assureur
- Réclamation, mise en demeure ou acte reçu
ABDENNOUR AVOCAT
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