Classement tarifaire : quand demander un RTC ?
Quelques chiffres de nomenclature peuvent modifier le taux de droit applicable, déclencher un droit antidumping ou déterminer l’application de certaines réglementations à l’importation.
Lorsqu’un classement tarifaire présente une difficulté, le renseignement tarifaire contraignant (RTC) permet de demander à la douane de prendre position avant ou pendant des opérations récurrentes.
À quoi sert un RTC ?
Le RTC fixe le classement d’une marchandise en nomenclature combinée (NC) ou TARIC.
Il est particulièrement utile lorsqu’un produit est difficile à classer, lorsqu’un nouveau flux doit être lancé ou lorsque l’enjeu financier attaché à la nomenclature est important.
En application de l’article 33 du Code des douanes de l’Union, la décision lie les autorités douanières de l’Union mais également son titulaire.
Le RTC est gratuit et valable, en principe, trois ans.
Le produit doit correspondre exactement à la demande
La sécurité apportée par le RTC dépend directement de la qualité de la description fournie à l’administration.
Le titulaire doit pouvoir démontrer que les marchandises déclarées correspondent à tous égards à celles décrites dans la décision.
La demande doit donc préciser notamment la composition, les fonctions, le conditionnement et les caractéristiques techniques du produit. La Douane recommande d’y joindre les fiches techniques, photographies, schémas, modes d’emploi ou diagrammes de fabrication utiles.
Une modification du produit peut donc conduire à s’interroger sur la possibilité de continuer à utiliser le RTC obtenu.
Trois ans… mais pas nécessairement jusqu’au terme
La durée de trois ans n’est pas intangible.
L’article 34 du Code des douanes de l’Union prévoit plusieurs situations dans lesquelles une décision peut cesser d’être valable avant son terme, notamment lorsqu’une modification de la nomenclature ou une nouvelle mesure de classement la rend incompatible avec le droit applicable.
Il faut donc surveiller l’évolution du produit, mais également celle de la réglementation tarifaire.
Le RTC obtenu correspond-il encore exactement à la marchandise importée et au classement actuellement applicable ?
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