L’origine d’une marchandise ne se confond pas avec son pays d’expédition.
Sécuriser l’origine douanière
Dans une chaîne de production internationale, les matières premières, composants, opérations d’assemblage et transformations peuvent intervenir dans plusieurs États. La détermination de l’origine devient alors un véritable raisonnement juridique et technique.
Le renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) permet à un opérateur de demander à l’administration douanière de déterminer l’origine d’un produit au regard d’un schéma d’approvisionnement précisément décrit.
Le RCO peut porter sur l’origine préférentielle ou, selon les flux concernés, sur l’origine non préférentielle de la marchandise. Il n’est pas obligatoire, mais permet de sécuriser une opération lorsque l’origine conditionne notamment l’application d’un droit de douane réduit, d’une mesure de politique commerciale ou d’une règle de marquage.
Préparer un dossier documenté
En application de l’article 33 du Code des douanes de l’Union, le RCO est en principe valable trois ans. Il lie les autorités douanières de l’Union mais également son titulaire, sous réserve que les marchandises et les conditions ayant permis de déterminer leur origine correspondent à celles décrites dans la décision.
Il ne produit pas d’effet rétroactif.
La demande doit donc être préparée avec précision : classement tarifaire du produit fini, origine et classement des matières utilisées, valeur des composants, étapes de fabrication et localisation de chacune d’elles. La douane française recommande d’ailleurs de sécuriser préalablement le classement tarifaire lorsque celui-ci présente une incertitude.
Le RCO est ainsi particulièrement pertinent avant la mise en place d’un nouveau sourcing, d’un flux récurrent ou d’une opération présentant un enjeu douanier significatif.
Le schéma de fabrication réellement mis en œuvre correspond-il encore exactement à celui sur lequel l’administration s’est prononcée ?
Si votre dossier concerne une question d’origine douanière ou une demande de renseignement contraignant, contactez le cabinet, qui reviendra vers vous pour faire le point sur votre situation.