Les litiges portant sur des denrées, produits pharmaceutiques ou autres marchandises sensibles à la température se construisent d’abord autour des données techniques.
Les instructions et les relevés de température
En transport routier interne, le contrat type applicable aux marchandises périssables sous température dirigée prévoit que le transporteur est responsable du maintien de la température ambiante à l’intérieur du véhicule selon les indications portées sur le document de transport ou les instructions écrites du donneur d’ordre.
La Cour de cassation a jugé le 9 février 2016 que la non-conformité de la température à celle contractuellement prévue constitue une avarie, même en l’absence d’altération physique visible de la marchandise.
Le relevé de température devient donc une pièce centrale du dossier.
Identifier le régime de transport
Il faut notamment rechercher la température prescrite, celle de la marchandise au départ, les relevés du groupe frigorifique et des sondes, les ouvertures de portes, les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les éventuelles instructions particulières données au transporteur.
En transport international, la Convention CMR comporte en outre des règles particulières lorsque le véhicule est spécialement équipé pour protéger les marchandises contre la chaleur, le froid ou les variations de température.
La question n’est donc pas seulement de constater qu’une température a dérivé.
Quelles étaient les instructions applicables, à quel moment l’écart est-il survenu et quelles conséquences juridiques doit-on en tirer dans le régime de transport concerné ?
Si votre dossier concerne un différend lié à un transport sous température dirigée, contactez le cabinet, qui reviendra vers vous pour faire le point sur votre situation.