Classement, origine et valeur
Analyse du classement tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises à partir des justificatifs disponibles.
Opérations et régimes douaniers
Examen des régimes douaniers et des obligations documentaires liées à l’importation et à l’exportation.
Contrôles et contentieux
Préparation des réponses à l’administration et accompagnement des contestations de rectifications douanières.
Accises et boissons alcooliques
Conseil sur les accises et la circulation des produits alcooliques, ainsi que leurs communications commerciales au regard de la loi Évin.
Situations rencontrées
- Demande de documents ou contrôle douanier
- Question de classement tarifaire
- Contestation de l’origine ou de la valeur en douane
- Choix ou application d’un régime douanier
- Droits et taxes à l’importation
- Rectification, notification ou contentieux douanier
L’intervention du cabinet
- Examiner les déclarations et les documents commerciaux
- Rapprocher les informations techniques et les pièces de l’opération
- Identifier les questions juridiques et les points de discussion
- Préparer les réponses et observations à l’administration
- Examiner les voies de contestation et accompagner le contentieux
Documents à préparer
- Déclarations en douane et documents de l’opération
- Factures commerciales et contrats
- Documents de transport
- Justificatifs d’origine
- Fiches techniques et éléments descriptifs des marchandises
- Échanges avec les représentants en douane et les autres intervenants
- Demandes, notifications et courriers de l’administration
ABDENNOUR AVOCAT
Découvrir le cabinet
Votre dossier